« Les caisses de l’État  sont vides », « je dirige un État en situation de faillite »: ce refrain revient avec chaque plan d’austérité budgétaire et salariale, chaque renoncement à l’action écologique. Pour François Fillon, la “dérive de la dépense publique” justifierait 100 milliards de coupes sur 5 ans. Emmanuel Macron et Marine Le Pen n’en proposent “que” 60 milliards. Ce qui veut dire sabrer dans les effectifs de fonctionnaires, couper les vivres aux collectivités locales, reculer encore l’âge de la retraite (François Fillon) ou supprimer la Sécurité sociale pour les étrangers arrivant en France (Marine Le Pen et François Fillon).

Fin février, un rapport commandité par l’Institut de l’entreprise demande à nouveau de « réduire la dépense publique pour renouer avec la prospérité »: il a été rédigé par Michel Pébereau, ex-président de BNP Paribas, la banque n°1 de l’évasion fiscale.

En réalité, de l’argent, il y en a en réalité beaucoup, concentré entre quelques mains. L’actuel président de la République, autoproclamé « ennemi de la finance », n’a quasiment rien fait pour le récupérer, offrant même aux entreprises plus de 40 milliards de cadeaux fiscaux supplémentaires. Exaspérée, une partie des classes populaires se réfugie dans l’abstention ou, comme aux États-Unis, dans un vote nationaliste et raciste.

Pourtant rien n’oblige à détruire l’emploi et les droits sociaux, à appauvrir les services publics ou à bloquer les investissements dont nous avons désespérément besoin pour engager la transition. L’argent est là, accumulé, dissimulé, évadé par les plus riches et les grands groupes multinationaux. L’impôt, qui devrait être vu comme une « contribution citoyenne », est discrédité par la fraude et l’évasion auxquelles se livrent les privilégiés. L’injustice fiscale sape les fondements du contrat social.

Contrairement au discours dominant, il n’y a pas eu de « dérapage » des dépenses publiques qui sont restées stables depuis 25 ans, autour des 55% du PIB. Le niveau élevé des dépenses publiques en France correspond à un choix de société, auquel la population est attachée, avec une éducation et une santé publiques. Evidemment toute dépense publique n’est pas bonne par principe et on ne doit pas se passer non plus d’un examen des dépenses inutiles. Certaines sont certainement à réorienter ou à supprimer. Mais on veut souligner aussi une réalité trop souvent ignorée : si les déficits et la dette ont flambé, c’est que les recettes publiques ont été progressivement érodées par les cadeaux fiscaux, l’évasion et la concurrence fiscales.

Dans ce rapport, nous proposons une démarche citoyenne pour montrer qu’il est possible – et urgent ! – de récupérer plus de 200 milliards d’euros par an. Comment ? Par des mesures balisées et crédibles, qui pourraient être mises en œuvre par un gouvernement volontariste et poussé par les citoyens, associations, mouvements et syndicats mobilisés en ce sens. Ce rapport en dresse une liste, non exhaustive :

  • Une lutte efficace contre l’évasion fiscale (80 milliards d’euros)
  • Une taxation de l’ensemble des transactions financières (36 milliards d’euros)
  • La suppression des niches fiscales les plus injustes et inefficaces (10 milliards d’euros, hors Pacte de responsabilité et Crédit d’impôt compétitivité emploi – ou CICE -)
  • Parmi ces niches, en particulier, la suppression du Pacte de responsabilité et du CICE (40 milliards d’euros)
  • Des réformes fiscales visant une plus juste distribution des revenus et des richesses (15 milliards d’euros)
  • La suppression des subventions directes et indirectes aux énergies fossiles et fossiles (10 milliards d’euros)

 

Mettre l’argent public  récupéré au service de l’intérêt général

Que représentent les 200 milliards d’euros à récupérer ? Trois fois le déficit public annuel de la France, quatre fois le fameux trou de la sécurité sociale. Ou encore, deux fois le budget de l’éducation nationale. Mais surtout, ces 200 milliards seraient l’occasion de nouvelles dépenses publiques répondant aux urgences sociales et écologiques, aux immenses défis qui nous attendent. En voici quelques exemples.

100 milliards d’euros par an : c’est le montant estimé dans un rapport rédigé par de nombreux experts, associations et syndicats, pour créer le million d’emplois supplémentaires nécessaires pour la transition climatique : métiers dans la rénovation des bâtiments, les énergies renouvelables, etc. « Un million d’emplois climat » répondent également en partie à l’immense problème du chômage de masse.

Côté service public de l’éducation, la dépense par élève en France dans le primaire est inférieure de 15% à la moyenne de l’OCDE et de 30% à la moyenne des 11 pays comparables économiquement à la France. Pour rattraper ce retard, ce sont 6 milliards d’euros qu’il faut affecter au premier degré. Cela permettrait de créer plusieurs dizaines de milliers de postes pour notamment abaisser le nombre d’élèves par classe, de rétablir une formation initiale et continue, prendre en charge la grande difficulté scolaire par des personnels spécialisés,  lutter contre les inégalités sur tout le territoire.

Pour offrir un logement digne à chacun, plusieurs mesures sont avancées par les associations de défense du droit au logement, elles devraient nécessiter 10 à 15 milliards : mobilisation et réquisition des logements vacants, réalisation de 200.000 logements  sociaux par an à loyers réellement accessibles, renforcement des aides personnalisées au logement, financement d’un programme de réhabilitation et de mise aux normes du parc HLM…

« I want my money back » : c’est la fameuse formule de Margaret Thatcher en 1979 qui réclama et obtint une « ristourne » de la quote-part du Royaume-Uni au budget européen. Nous pouvons retourner la formule : nous demandons que les centaines de milliards d’euros confisqués par l’évasion fiscale, par le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE), par une fiscalité trop généreuse à l’égard des plus riches, par l’absence de taxe sur les transactions financières… nous soient restitués. Et qu’ils servent aux urgences sociales et écologiques, à la réhabilitation des services publics, à la création des dizaines de milliers d’emplois nécessaires à la transition écologique ou encore au respect du droit au logement.

Le 26 Février 2017

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